VIGNETTES VTC : renforcement de la signalétique obligatoire des véhicules

A compter du 1er juillet 2017, et afin d’éviter toute confusion avec les autres types de véhicules de transport et notamment les véhicules taxi, les Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC en abrégé) doivent comporter une signalétique obligatoire constituée de 2 vignettes autocollantes conformes à un cahier des charges prévu par le Ministère des Transports, sous la tutelle duquel ils sont dorénavant placés.

Chaque « vignette VTC«  doit comporter, dans un premier cartouche blanc sous la mention « VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR », le numéro d’immatriculation au registre des Exploitants de  Voiture de Tourisme avec Chauffeur ainsi que dans un deuxième cartouche le numéro d’immatriculation du véhicule affecté à l’exploitation, celui-ci répondant à un cahier des charges réglementaire précis (taille, âge, puissance, critères de confort…).

Cette signalétique (vignette VTC autocollante) doit être apposée à l’avant et à l’arrière des Voitures de Transport avec Chauffeur de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l’autorité compétente. Elle est fourni à l’exploitant par le gestionnaire du registre EVTC lors de son inscription initiale ou de son renouvellement périodique.

référence réglementaire : arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

 lien Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/DEVT1710353A/jo

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